Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Justay, dont le siège social est situé au 1 avenue Jean Jaurès, 95330 DOMONT, SIRET : 893 221 366 00014. L’entreprise est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Pontoise. Elle est représentée par Pierre-Louis (« justay » ou « le Prestataire»).​

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de matériel auprès de « Justay » dénommée ci-après « le Client  ».

Le Client et le Prestataire sont dénommés, collectivement, les « Parties », et individuellement, la « Partie ». Il est préalablement exposé que :

●      Le Prestataire exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse www.justay.fr (la « Plateforme ») : solution informatique en mode SaaS, de conciergerie digitale à destination des hôtels. Les établissements référencés par le Client sont ci-dessous désignées comme les « Activités ».

●      Le Client est un établissement ou un groupe d'établissements souhaitant s’équiper de la Plateforme (ci-après

●      l’« Établissement »).

​Il est rappelé que le Prestataire n’agit qu’en qualité de simple intermédiaire et n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle ou la mise à disposition de personnel, qui pourraient être établies entre le Client et les Activités.

À ce titre, le Prestataire :

●      ne saurait être tenu responsable de la qualité ou non de l’exécution des activités réalisées, grâce à l’intermédiation du Site.

●      ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou informations partielles pouvant affecter les informations présentes sur la Plateforme.

●      ne garantit en aucun cas aux Établissements qu'ils trouveront une place pour que les clients puissent réaliser  une des activités proposées.

 Ceci exposé, les Parties sont convenues de ce qui suit :

1.Objet du contrat

Le présent contrat encadre les relations entre le Client et le Prestataire, dont l’objet est l’utilisation de Plateforme par le Client.

Article 2 : Détails de prestations

2.1  Services proposés

Le Prestataire s'engage à mettre à disposition de l'Établissement Client les services proposés sur la Plateforme, à savoir :

●      La configuration et mise à disposition de la Plateforme dans les conditions décrites à l’article 2.2

●      La maintenance de la Plateforme

●      L’hébergement de la Plateforme

●      Le mise à disposition d’un support client et utilisateurs accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (contact@justay.fr)

●      Le pilotage du projet Client par un interlocuteur Justay dédié

2.2   Configuration, formation et mise à disposition de la plateforme

2.2.1   La configuration

La configuration se déroulera en plusieurs étapes comme suit :

Appel de pré-déploiement (15 min):

●      Audit du fonctionnement de l’établissement

●      Présentation des étapes de paramétrage

●      Mise en place du rétroplanning

●      Ouverture d’un accès administrateur

Cadrage (15 min):

●      Envoi du questionnaire de cadrage et fichier paramétrage

●      Envoi des documents complétés par le client

●      Échanges pour finaliser le cadrage

Paramétrage:

●      Paramétrage du compte et création du code établissement 

Communication:

●      Envoi des supports de communication standard format PDF aux établissements à destination des chambres et de l’accueil

2.2.2   La formation

Justay formera par ; visio-conférence ou en physique ; les administrateurs à utiliser la solution en toute simplicité. La durée moyenne de la formation est de 30 min.

2.2.3    Mise à disposition de la Plateforme

Le Prestataire mettra à disposition du Client les services proposés sur la Plateforme à la création de son espace Client afin que le Client puisse publier des activités et mettre à jour son “room directory”.

Article 3 : Durée du Contrat et mise à disposition de l’abonnement

L’abonnement est conclu sur une durée ferme d’un an (1 an) an et prend effet à partir de la date de paiement.

Au-delà de cette période, il sera reconductible tacitement par période de 12 mois.

Justay se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif à ses services, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois minimum. Le Client ne serait plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service
 

Article 4 : Modalités financières

4.1   Prix annuel de l’abonnement 

Les prix sont exprimés en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour du paiement; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des abonnements. Justay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, Le prix figurant sur le site ou le devis étant le prix appliqué au client. Les prix indiqués comprennent les frais de formation initiale décrit dans les présentes CGV, les frais d’accès à l’application, les frais de connexion à internet ou tout autre frais supplémentaires restent à la charge du client.

4.2 Prix du paramétrage et de la formation

 Pour toutes demandes de paramétrage spécifique, un devis sera adréssé au client sur demande. Pour toutes demandes de formation complémentaire, des frais de 300€ TTC par formation pourront s‘appliquer.

Article 5 : Modalités de paiement et de règlement

5.1   Modalités de paiement

La facture de l’abonnement à la plateforme sera éditée selon le plan de paiement choisi par le client.

La facture des éventuels modules optionnels sera éditée annuellement, à chaque date anniversaire du contrat.

La facture des éventuels modules optionnels à la consommation tel que le module signature électronique sera éditée trimestriellement, en fonction de la consommation réelle. 

Les frais de paramétrage et de formation seront intégrés dans la première facture émise.

​5.2   Modalités de règlement

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) ou par virement/mandat SEPA.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire, des comptes à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Sécurisation des paiements pour les cartes bancaire et mandat SEPA

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).

Toutefois, afin de vous faciliter le processus d'achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif - Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, auprès de Justay.

5.3   Retard de règlement

En cas de retard de paiement, des intérêts d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt seront exigibles de plein droit par le Prestataire sur les sommes en cause. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement rendra également exigible, de plein droit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quarante (40) euros.

Le Prestataire pourra le cas échéant procéder à la suspension des accès administrateurs.

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Justay (ci-après désigné le responsable du traitement).

 1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

 > Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

 > Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Justay, pierre-louis@justay.fr.

 > Transfert de données

Le responsable du traitement Justay n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 > Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées sauf désabonnement du client ou du prospect de notre base.

 > Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

 – de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

 – de s’opposer au traitement,

 – à la portabilité de ses données,

 – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

 – de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 > Prise de décision automatisée – profilage

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

 2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

 > Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à transmettre nos offres, factures, suivi d’expédition.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services, ni passer de commande.

 Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

 > Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

 Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

 > Exécution des commandes passées sur notre site Internet

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

 Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

 > Analyse et amélioration de nos produits et services

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, commande.

 Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.

 Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas répondre aux enquêtes ou être comptabiliser dans les reportings de suivis de notre activité.

 > Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

 Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

 Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 > Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.

 Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.